Déposée le 9 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) RONEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « N + 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-28 du 13 juillet 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RONEO domicilié(e) 60, avenue Charles de Gaulle, 92500 NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 064 362 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES S.A.R.L. - France.
La marque N + 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RONEO (Société Anonyme) - 60, avenue Charles de Gaulle, 92500 NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 552064362
CABINET ORES S.A.R.L. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46
Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour le ménage ou la papeterie; matériel pour les artistes; pinceaux; machines a écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), corbeilles à courrier, corbeilles de rangement pour le bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Meubles, meubles de bureau, éléments de meubles de bureau glaces (miroirs); cadres
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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